D240 et modifications

Depuis le 15 avril 2008, une nouvelle réglementation concernant l’équipement de sécurité des navires de plaisance est mise en application, sous la responsabilité du chef de bord.

La Division 240 crée 3 zones de navigation et donne pour chacune de ces zones la liste du matériel minimum obligatoire qui doit être présent à bord.

EQUIPEMENT BASIQUE

– Un équipement individuel de flottabilité (EIF)* par personne, gilet ou brassière de 50 Newtons minimum (marqué au nom du navire)

– Un moyen de repérage lumineux collectif (projecteur ou lampe) ou individuel (lampe frontale ou lampe flash).

– Un moyen de remonter une personne tombée à l’eau (échelle).

– Un dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote (moteur hors bord à barre franche P>4,5 KW).

– Un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur dont la durée de vie est fixée par le fabricant). Un extincteur supplémentaire en cas de cuisine à bord.Conseillée pour la navigation à moins de 6 milles d’un abri. Obligatoire pour les autres.

– Un dispositif de remorquage.

– Une ligne de mouillage ou ancre flottante.

– Le pavillon national (si le bateau est francisé).

– Un dispositif d’assèchement fixe ou mobile (sauf les navires auto-videurs).

– Une boule noire de mouillage.

– Un cône noir pour les voiliers au moteur.

– Des feux de navigation en cas de sortie nocturne.

Navigation côtière

– Les EIF à 100N de flottabilité.

– Un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau (bouée marquée et feu à retournement)

– Un moyen de signalisation sonore.

– Un miroir de signalisation.

– Trois feux rouges automatiques à main.

– Un compas magnétique.

– La ou les cartes de navigation de la zone fréquentée ( papier ou électronique).

– Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer R.I.P.A.M.

– Documentation de synthèse du balisage de la zone fréquentée. (ces deux derniers peuvent être remplacés par un bloc, livre de bord ou almanach)

Navigation Hauturière

– Les EIF à 150N de flottabilité.

– Radeau de survie ou annexe de sauvetage.(attention aux dates de révision et de durée de vie).

– Une trousse de secours voir § 240-3.17.

– Un dispositif de réception des prévisions météo marines.

– Un harnais et une longe par personne pour les voiliers. Un harnais et une longe par navire à moteur.

– Matériel permettant de faire le point, tracer et suivre une route. (Electronique ou compas et règle).

– Livre des feux (pouvant être déjà dans le livre de bord).

– 3 fusées à parachute et 2 fumigènes flottants sauf si le bateau est équipé d’une VHF ASN couplée à un GPS.

– Un journal de bord. Un annuaire des marées (sauf en méditerranée).

Ces listes minimales peuvent être complétées par le chef de bord.

De nouveaux règlements vont être mis en place pour le 1er mai 2015.

Une nouvelle zone de navigation va être créée : la zone semi-hauturière comprise entre 6 et 60 milles. Le matériel de sécurité de cette zone reprend celui de l’ancienne zone hauturière.

L’annuaire des marées devient obligatoire pour toutes les zones.

Pour la nouvelle zone hauturière ( au delà des 60 milles) le matériel de sécurité embarqué doit, en plus du semi-hauturier,comprendre obligatoirement une VHF fixe, une VHF mobile et une balise RLS.